Dans ce cas il peut déjà vérifier par lui-même les caractéristiques et les qualités du logement, mais pas celles de la construction elle-même c'est pour cela que, s'il le souhaite, il peut consulter un expert. Pour toute réclamation à ce sujet, il disposera des mêmes délais de garantie que dans les hypothèses des logements en construction. Il est recommandable qu'il vérifie dans le Registre de la Propriété que le logement est dûment enregistré, que la personne qui va lui vendre le logement figure comme propriétaire ou titulaire dans ce registre et qui sur la maison ne pèse aucune charge dont il ne serait pas informé préalablement (par exemple, une hypothèque, un usufruit, une location? etc.) Le promoteur ou le vendeur devra lui livrer la Licence de Première Occupation et les certificats qui garantissent que les installations d'électricité, câblé, eau? etc. s'adaptent à la réglementation

Le vendeur ne pourra pas obliger l'acheteur à payer les écritures dont le paiement correspond légalement à la decision de nouvelle constructions, division horizontale, prêt au promoteur ou son annulation. Indépendamment du devoir général d'information mentionné précédemment, il est indispensable que tant que l'achat d'un logement nouveau ou utilisé n'est pas fait, l'acheteur doit être minutieusement conseillé sur tous les aspects juridiques et fiscaux en relations avec la transaction de logement. Vous pouvez trouver ces informations, entre les mains d'un professionnel, comme le notaire, en tenant compte que la consultation prêtèe par un Notaire est une consultation spécialisée dans ces matières.

Les ventes de NOUVELLES CONSTRUCTIONS, sont des transactions de logements dans lesquelles le vendeur est un constructeur, promoteur (immobilier ou personne qui se consacre professionnellement à la vente d'immeubles), l'acheteur à le droit de choisir le Notaire avec lequel il signe l'écriture du préjudice causé au vendeur par la nécessité de déplacements injustifiés. Cela implique que le choix de l'acheteur doit porter sur un des Notaires de la localité où est situé le logement, ou sur un des Notaires de la localité où le vendeur ou l'acheteur à son domicile. L'imposition du Notaire par le promoteur immobilier est illégal et toute clause contractuelle dans ce sens n'oblige en rien l'acheteur.

Les deux garanties juridiques fondamentales qui offre le système légal espagnol à l'acheteur d'un logement sont l'Écriture Publique et l'enregistrement de la Propriété. Avec l'écriture publique devant un notaire il obtient : - Avec son octroi il acquiert la propriété sans aucune condition ultérieure.Preuve en jugement et hors de lui l'existence elle-même du contrat de de transaction et de ce qui est pactisé par les parties contractantes en lui. - Il implique un contrôle du Notaire sur tous les aspects juridiques relationne avec le logement (titulaire de cette dernière, état de charges, situation urbaine, aspect fiscal, etc.)

L'inscription dans le Registre de la Propriété représente une deuxième garantie puisqu'elle apporte un effet juridique d'une grande importance pratique, qui est l'efficacité de l'acquisition face à des tiers. Cette efficacité face à des tiers implique que l'acheteur ne se trouvera pas affecté par des charges ou des problèmes juridiques qui n'étaient pas reflétés dans le Registre de la Propriété au moment d'inscrire le logement acheté à son nom.