1. Le nom ou la raison sociale, le domicile et, le cas échéant, les données de l'inscription dans le Registre Marchand, du vendeur. 2. Description du logement avec description de sa surface habitable, et de description générale du bâtiment dans lequel il se trouve, des zones communes et des services facultatifs. 3. Plans du logement, de sa situation ainsi que de sa description et de ses croquis des réseaux électrique, d'eau, gaz et chauffage et garanties de ces dernières, et des mesures de sécurité contre des incendies dont dispose l'immeuble. 4. Référence aux matériaux employés dans la construction du logement, y compris les isolements thermiques et acoustiques, du bâtiment et des zones communes et des services accessoires (mémoire de qualités). 5. Instructions sur l'utilisation et la conservation des installations qui exigent un certain taux d'activité ou une connaissance spéciale sur l'évacuation de l'immeuble en cas d'urgence. 6. Des données d'inscription de l'immeuble dans le Registre de la Propriété ou l'expression n'été pas inscrite dans ce dernier. 7. Prix total du logement et des services facultatifs et des formes de paiements, avec les données suivantes : a) Prix total de la vente et de la TVA, si la vente est soumise à cet impôt. Dans un autre cas on indiquera la quote-part qui correspond par l'Impôt Transmissions Patrimoniales et Actes Juridiques Documentés. b) Forme de paiement. Dans le cas oú il faut prévoir des ajournements, on indiquera le taux d'intérêt applicable et les quantités qu'il reviendra de créditer par le principal intéressé et date d'échéance de tous. c) Moyens de paiement admissibles pour les quantités reportées d) Si on prévoit la subrogation du consommateur dans une certaine opération de crédit non conclue par lui, avec garantie réelle sur le logement lui-même on indiquera avec clarté le Notaire donnant l'autorisation l'écriture correspondante, la date de celle-ci, données de son inscription dans le Registre de la Propriété et la responsabilité hypothécaire qui correspond à chaque logement, avec expression échéances et quantités. e) Garanties que devra constituer l'acheteur par le prix ou la partie de lui, reporté. 8. Copie de la licence d'oeuvres, de la cédule urbaine dont résulte l'accomplissement des opérations reparcelatorias ou compensatoires, et de la licence de première occupation du logement. Ces services sont actuellement limités au secteur de la Costa del Sol. 9. Statuts et normes de fonctionnement de la Communauté Propriétaires, le cas échéant, ainsi qu'information des contrats services et approvisionnements de la Communauté. 10. Information sur le paiement des impôts de toutes classes qui grèvent la propriété ou l'utilisation du logement. 11. Manière dans laquelle est prévu de documenter le contrat avec ses conditions générales et spéciales. 12. Au cas où le logement ou les zones communes ou les éléments accessoires ne sont pas totalement construits 13. Quand il s'agira de première transmission on indiquera le nom et le domicile de l'Architecte et le nom ou la raison sociale et le domicile du constructeur. IMPORTANT SAVOIR QUE : La publicité dans les livres sur les logements de nouvelle construction lie au constructeur comme si elle s'agissait d'un contrat, ce pourquoi c'est obligé d'accomplir tout ce qu'il offre dans ces derniers ; il est ainsi nécessaire de conserver toutes les annonces et brochures de la promotion car si nous souhaitons effectuer ensuite une certaine réclamation par voie amicale ou judiciaire.